5 octobre 2012
Cécile Duflot a annoncé un dispositif encore plus incitatif fiscalement que la loi Scellier. La prochaine loi Duflot pour 2013 pourrait proposer un taux de réduction d’impôt de 18 % du prix d’achat du logement neuf. L’investisseur verrait cette réduction s’appliquer sur une durée de 9 ans.
C’est donc une défiscalisation plus forte mais plus contraignate que pour les différents dispositifs actuels :
13 % sur 9 ans pour la loi Scellier, 17 % sur 12 ans et 21 % sur 15 ans pour le Scellier intermédiaire.
Cécile Duflot envisage un plafond de 300 000 € pour ce type d’opération.
Contrairement à ce qui était attendu, ce ne sera donc pas une déduction qui sera proposé, mais bien une réduction d’impôt comme dans la loi Scellier.
Cette nouvelle niche fiscale sera donc concernée par le plafonnement des niches
Les différences avec le dispositif Scellier se feront sur une partie des points faibles de ce dernier. Cela commence par une modification importante au niveau des loyers proposés pour ce type d’investissement locatif.
En effet, les logements pouvaient être proposés à des loyers fortement supérieurs aux loyers locaux des autres biens. De ce fait, certains investisseurs se sont retrouvés sans locataire ou contraint à revoir fortement leur loyer à la baisse par rapport à ce que proposait la brochette commerciale...
voir également simulation duflot
la loi de robien permet une deduction de 50% de l'investissement sur 9 ans.
Les propriétaires de logements neufs peuvent bénéficier d'un amortissement de leur investissement au taux de 8% les 5 premières années et de 2.5% les 10 années suivantes, à condition de s'engager à les louer nus (c'est à dire non meublés) à titre de résidence principale pendant au moins neuf ans.
en savoir plus:
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